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Ordonnance sur l'élevage chevalin (OECH).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 50, 24 décembre 1996, p. 3472 à 3481.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Subsidy/incentive Non-governmental entity
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Abstract

Cette ordonnance réglemente les mesures prises par la Confédération en faveur de l'élevage des chevaux des Franches-Montagnes, demi-sang et haflinger, ainsi que du mulet et des races spéciales (arabe, pur-sang, trotteur, poney, cheval de petite taille, etc.). Le chapitre 2 énumère les conditions pour la reconnaissance des organisations d'élevage et de services. La Confédération octroie à ces organisations reconnues qui élèvent des chevaux des susdites races une contribution s'élevant à 50 pour cent de leurs dépenses. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que approbation des chevaux d'élevage, primes d'élevage, haras fédéral. L'ordonnance comprend 31 articles divisés en 8 chapitres et 1 annexe.

Full text
French