Ordonnance sur l'élevage chevalin (OECH). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil officiel des lois fédérales nº 50, 24 décembre 1996, p. 3472 à 3481. Subject Livestock Keyword Animal production Subsidy/incentive Non-governmental entity Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1997. Abstract Cette ordonnance réglemente les mesures prises par la Confédération en faveur de l'élevage des chevaux des Franches-Montagnes, demi-sang et haflinger, ainsi que du mulet et des races spéciales (arabe, pur-sang, trotteur, poney, cheval de petite taille, etc.). Le chapitre 2 énumère les conditions pour la reconnaissance des organisations d'élevage et de services. La Confédération octroie à ces organisations reconnues qui élèvent des chevaux des susdites races une contribution s'élevant à 50 pour cent de leurs dépenses. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que approbation des chevaux d'élevage, primes d'élevage, haras fédéral. L'ordonnance comprend 31 articles divisés en 8 chapitres et 1 annexe. Full text French