Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock, Food & nutrition Keyword Cereals/grains/rice International trade Transport/storage Agricultural commodities Animal feed/feedstuffs Standards Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017. Abstract La présente ordonnance porte la réglementation relative au stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. Notamment, l’article 1er établit que pour garantir l’approvisionnement du pays, les aliments suivants sont soumis au stockage obligatoire: a. sucre; b. café; c. riz; d. huiles et corps gras, y compris les produits bruts ou semi-élaborés dont ils sont issus; e. céréales ainsi qu’oléagineux et protéagineux destinés à l’affouragement. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions particulières applicables aux céréales (2); Dispositions finales (3). Cinque annexes sont jointes. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Implements Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisonnement du pays). Legislation | Switzerland | 2016 (2017) Keyword: Cereals/grains/rice, Food security, Agricultural commodities, International trade, Transport/storage, Hazards, Animal feed/feedstuffs Source: FAO, FAOLEX Repeals Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales). Legislation | Switzerland | 2001 (2007) Keyword: Cereals/grains/rice, International trade, Transport/storage, Agricultural commodities, Animal feed/feedstuffs, Standards Source: FAO, FAOLEX