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Ordonnance sur la vigne et le vin.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Fribourg
Document type
Regulation
Date
2009 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Inspection Internal trade Food quality control/food safety Plant production
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Abstract

La présente ordonnance a pour objet la réglementation de la mise en oeuvre des mesures d’exécution se rapportant à la vigne et au vin. L’article 2 établit que les dispositions ainsi édictées visent à promouvoir la qualité et l’authenticité du raisin et du vin, à assurer la pérennité du secteur vitivinicole et à favoriser la commercialisation des vins. Le texte comprend 36 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Culture de la vigne (2); Désignation (3); Contrôles (4); Dispositions finales (5).

Full text
French
Website
www.fr.ch