Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Jura Document type Regulation Date 1978 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Cultural heritage Protected area Authorization/permit Offences/penalties Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1979. Abstract La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura. Notamment, les curiosités naturelles ou antiquités d'une valeur scientifique considérable, et n'appartenant à personne, trouvées sur le territoire jurassien, sont propriété de l'Etat. L’article 5 établit que l'autorité cantonale compétente au sens de la présente ordonnance est le Département de l'Education et des Affaires sociales, auquel l'Office du patrimoine historique fait les rapports et propositions utiles. Le texte comprend 7 articles. Full text French Website www.jura.ch