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Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1992 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Inland waters Ecosystem preservation Sustainable development Wetlands Protected area Wild flora Wild fauna Inventory Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1992.
Abstract

L’article 1er établit que l’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale (Inventaire des zones alluviales) comprend les objets énumérés à l’annexe 1. Les objets doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes typiques des zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation et, pour autant que ce soit judicieux et faisable, le rétablissement de la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage. Le texte est formé par 12 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.admin.ch