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Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1991 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 12 février 1991, p. 270 à 305.
Subject
Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Inland waters Ecosystem preservation Wetlands Inventory Protected area Wild flora Wild fauna
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Abstract

L'Inventaire fédéral des hauts-marais comprend les objets énumérés dans l'annexe 1. Les cantons fixent les limites précises des objets, qui doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence. Les cantons prennent les mesures de protection et d'entretien adéquates pour conserver intacts les objets. L'ordonnance comprend 12 articles et 2 annexes: Liste des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (1); Description des hauts-marais et marais de transition d'importance nationale (2).

Full text
French
Website
www.admin.ch