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Ordonnance sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1994 (2021)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Inland waters Ecosystem preservation Wetlands Wild flora Wild fauna Protected area Inventory Protection of habitats Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1994 à l’exception de l’article 5, alinéa 2, lettre f; l’article 5, alinéa 2, lettre f, entrera en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de la modification de la LPN (selon message du 26 juin 1991).
Abstract

L’article 1er établit que l’inventaire fédéral des bas-marais d’importance nationale (Inventaire des bas-marais) comprend les objets énumérés dans l’annexe 1. Ces objets doivent être conservés intacts; dans les zones marécageuses détériorées, la régénération sera encouragée dans la mesure où elle est judicieuse. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation des particularités géomorphologiques. Le texte est formé par 13 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.admin.ch