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Ordonnance sur la protection de l'environnement (Ordonnance du Département militaire fédéral sur la protection de l'environnement).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 26, 7 juillet 1992, p. 1271 à 1280.
Subject
Environment gen., Fisheries, Forestry, Waste & hazardous substances, Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Pollution control Inland fisheries Forestry protection measures Forest management/forest conservation Hazardous substances Freshwater pollution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1992.
Abstract

Cette ordonnance règle l'exècution dans l'administration militaire et dans l'armée des prescriptions concernant la protection de l'environnement, la protection des eaux, la conservation de la forêt, la chasse et la pêche, les chemins pour piétons et de randonées pédestres, ainsi que celles ayant trait au commerce des toxiques. L'article 9 établit qu'une Commission pour la protection de l'environnement est formée. Celle-ci traite, en matière de protection de l'environnement, les problèmes fondamentaux concernant le Département. Le Service pour la protection de l'environnement fait partie de la Division Territoire et Environnement auprès du Secrétariat général du DMF. L'ordonnance comprend 18 articles divisés en 7 sections et 2 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitementdes marchandises dangereuses.

Legislation | Switzerland | 1999

Keyword: Institution, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX