Ordonnance sur la pollution et la contamination des sources, des lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau. Country/Territory Rwanda Document type Legislation Date 1914 Source FAO, FAOLEX Original source B.A.,1914, p. 399. Subject Water Keyword Freshwater pollution Water conservation zone Pollution control Geographical area Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract Cette ordonnance fixe les principales mesures de protection et de prévention en matière de pollution et de contamination des sources, lacs et cours d'eau. Il s'agit notamment de la création de zones de protection, dans lesquelles toute une série d'activités, énoncées à l'article 3 de l'ordonnance, sont interdites. Full text French