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Ordonnance sur la politique économique cantonale (Opoléco).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Valais
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Family farming Mountain area Less favoured areas Financial agricultural measures Youth Business/industry/corporations Gender Inspection Enforcement/compliance Farming
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance met en exécution la loi du la loi cantonale du 11 février 2000 sur la politique économique. L’article 1er établit qu’afin de mettre en œuvre de manière efficace les trois axes principaux de la politique économique cantonale, le Conseil d'Etat définit une stratégie et des mesures favorisant, entre autres, plus particulièrement: a) une évolution favorable des emplois et du pouvoir d'achat de la population; b) un développement durable et de qualité du tissu économique valaisan et de ses entreprises; c) l'égalité des chances entre hommes et femmes. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 sections comme suit: Généralités (1er); Organes (2); Antennes-relais régionales (3); Aides financières (4); Suivi et contrôle (controlling) (5); Dispositions finales (6)

Full text
French
Website
www.vs.ch

References - Legislation

Implements

Loi sur la politique économique cantonale.

Legislation | Switzerland | 2000 (2012)

Keyword: Agricultural development, Family farming, Mountain area, Less favoured areas, Financial agricultural measures, Youth, Business/industry/corporations, Enforcement/compliance, Farming

Source: FAO, FAOLEX