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Ordonnance sur la Commission fédérale pour la protection ABC (OComABC).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Air & atmosphere, Environment gen.
Keyword
Institution Air quality/air pollution Radiation Pollution control Biotechnology Animal welfare
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2008.
Abstract

La Commission ABC remplit les tâches suivantes: a) elle conseille le Conseil fédéral, les départements et les services subordonnés sur le plan de la préparation et de la coordination de la protection ABC des personnes, des animaux et de l’environnement; b) elle se prononce lors de consultations ou d’auditions sur des actes législatifs ayant trait au domaine ABC ou influant sur celui-ci; c) elle met périodiquement à jour la stratégie portant sur la protection ABC de la Suisse et propose des mesures visant à améliorer la protection ABC à l’échelle nationale; d) elle conseille les organes fédéraux et cantonaux chargés de la protection ABC dans le cadre des organisations d’intervention et des organisations d’urgence; e) elle collabore en matière de radioprotection avec la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité et avec la Commission fédérale de sécurité nucléaire; f) elle coopère, dans le domaine de la protection contre les armes biologiques (protection B), avec la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique. Le texte comprend 11 articles.

Full text
French
Website
www.admin.ch