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Ordonnance sur la caractérisation particulière des toxiques destinés à l’artisanat (Ordonnance sur la caractérisation particulière des toxiques).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Packaging/labelling
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1994.
Abstract

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la caractérisation particulière des toxiques destinés à l’artisanat. Le texte comprend 12 articles divisés en 5 sections comme suit: Introduction (1); Caractérisation par une étiquette de mise en garde (2); Caractérisation particulière selon le droit communautaire (3); Dispositions communes (4); Dispositions finales (5).

Full text
French
Website
www.admin.ch