Ordonnance sur la caractérisation particulière des toxiques destinés à l’artisanat (Ordonnance sur la caractérisation particulière des toxiques). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous substances Packaging/labelling Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1994. Abstract La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la caractérisation particulière des toxiques destinés à l’artisanat. Le texte comprend 12 articles divisés en 5 sections comme suit: Introduction (1); Caractérisation par une étiquette de mise en garde (2); Caractérisation particulière selon le droit communautaire (3); Dispositions communes (4); Dispositions finales (5). Full text French Website www.admin.ch