Ordonnance Souveraine n° 9.071 du 28 janvier 2022 relative à la sécurité des biens et des personnes en cas d'évènements météorologiques majeurs. Country/Territory Monaco Document type Regulation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Climate change Hazards Early warning system Flood Procedural matters Geographical area Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe Abstract Selon la présente Ordonnance Souveraine toutes mesures utiles peuvent être prises par l’État dans le but de prévenir les effets ou de diminuer les conséquences dommageables d’évènements météorologiques de nature à engendrer un risque pour la sécurité des personnes et des biens. Les événements météorologiques mentionnés à l'article précédent, qui sont listés à l'article 2, peuvent donner lieu à des procédures d’alerte et de vigilance météorologiques. En suite le procédures à suivre en cas d’alertes météorologiques, selon trois niveaux de risques identifiés. Full text French Website www.legimonaco.mc