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Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.

Country/Territory
Monaco
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Animal health Animal production Animal welfare Authorization/permit Equine-animals Pests/diseases Protection of species Wild fauna
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

Cette ordonnance, organisée en 4 chapitres, impose que les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, les équidés domestiques et les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés soient maintenus en bon état de santé et d'entretien, par ceux qui les élèvent ou les détiennent. L'élevage, la garde ou la détention ne doivent entraîner aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé.

Full text
French
Website
www.legimonaco.mc

References - Legislation

Implemented by

Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.

Legislation | Monaco | 2021

Keyword: Animal health, Animal welfare, Trade in species, Animal production, Authorization/permit, Data collection/reporting, Enforcement/compliance, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX