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Ordonnance Souveraine n° 6.256 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier.

Country/Territory
Monaco
Document type
Legislation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Navigation Fishing vessel Research Exploration Harbour Fishery management and conservation
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance régit la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier.

Full text
French
Website
www.gouv.mc

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance n. 6.885 du 11/04/2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.

Legislation | Monaco | 2018

Keyword: Navigation, Fishing vessel, Research, Exploration, Harbour, Marine fisheries, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX