Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux. Country/Territory Monaco Document type Legislation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Water Keyword Water quality standards Pollution control Protection of environment Freshwater pollution Geographical area Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe Abstract La présente ordonnance régit la protection des eaux. Elle insère dans le Code de la mer la lutte contre la pollution (Titre II); ses procédés et les moyens (Chapitre I) et son contrôle (Section 1). Full text French Website www.gouv.mc