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Ordonnance Souveraine n° 16.456 du 7 octobre 2004 sur la recherche scientifique dans les zones maritimes monégasques et les dispositions communes aux diverses activités d'exploration, d'exploitation et de recherches.

Country/Territory
Monaco
Document type
Legislation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Principauté de Monaco nº7673, 15 octobre 2004.
Subject
Sea
Keyword
Marine area Authorization/permit Coastal zone management Research Continental shelf Maritime zone
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

Toute activité de recherche scientifique marine, menée dans la mer territoriale et/ou dans les espaces maritimes au-delà de la mer territoriale sur lesquels Monaco exerce sa souveraineté ou des droits souverains au sens de l'article L. 210-1 du Code de la Mer, y compris le plateau continental, est soumise selon la zone concernée à une autorisation ou à un consentement, assorti, le cas échéant, de conditions et selon les modalités fixées par la présente ordonnance.

Full text
French