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Ordonnance Souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.

Country/Territory
Monaco
Document type
Legislation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Navigation Fishing vessel Research Exploration Harbour Fishery management and conservation
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance régit la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.

Full text
French
Website
www.gouv.mc