Ordonnance Souveraine n° 15.298 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.

L'article 2 de l'ordonnance n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: "Cette Direction est chargée: - de la préparation et de l'application de la législation et de la réglementation en matière d'environnement; - des études, de la réglementation et du suivi des problèmes liés aux risques naturels majeurs; - du contrôle du respect des lois et règlements en matière