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Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2002 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Transport/storage
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Abstract

La présent ordonnance est relative au transport des marchandises dangereuses par route. Notamment elle règle les transports de matières et d’objets dangereux (marchandises dangereuses) effectués par des véhicules automobiles et leurs remorques ou par d’autres moyens de transport sur les routes ouvertes à ces mêmes véhicules automobiles. Elle s’applique: a. aux fabricants de marchandises dangereuses; b. aux expéditeurs et aux destinataires de marchandises dangereuses; c. aux personnes qui assurent le transport et la manutention de marchandises dangereuses; d. aux fabricants et aux utilisateurs des emballages, citernes ou moyens de transport servant à transporter des marchandises dangereuses. Le texte comprend 29 articles répartis en 5 Sections comme suit: Dispositions générales (1); Obligations d’annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l’UE (2); Dispositions pénales (3); Exécution (4); Dispositions finales (5).

Full text
French
Website
www.admin.ch