Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2007 (2009) Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Air quality/air pollution Radiation Enforcement/compliance Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2007. Abstract La présente ordonnance règle les compétences, les structures et l’intervention des organes de la Confédération dans les cas où la population et l’environnement sont ou peuvent être menacés par une augmentation de la radioactivité. En cas de danger dû à une installation nucléaire suisse, l’ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires est en outre applicable. Le texte comprend 21 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Structure de l’organisation d’intervention, lieux d’intervention (2); Tâches et compétences au sein de l’OIR (3); Dispositions finales(4). Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Repeals Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR). Legislation | Switzerland | 1991 (1999) Keyword: Pollution control, Radiation Source: FAO, FAOLEX Repealed by Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN). Legislation | Switzerland | 2010 (2015) Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Hazards, Radiation, Risk assessment/management, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX