Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Wild fauna Wild flora Ecosystem preservation Protection of habitats Institution Protection forest Offences/penalties Protection of species

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

La présente ordonnance tend à sauvegarder le caractère, la diversité, l'intérêt biologique et l'intégrité de l'environnement naturel par des mesures de protection de la flore, de la faune sauvage, des écosystèmes, du sol, du sous-sol ainsi que des eaux. Elle organise aussi l'exercice de la pêche. Le texte comprend 45 articles répartis en 6 titres comme suit: Champ d’application (Ier); Protection des espèces (II). Ce dernier titre est divisé en 2 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er) et De la pêche (2). De la protection du milieu (III). Ce dernier titre est répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Des réserves naturelles (2);. Des réserves forestières (3); De la végétation urbaine (4). De la protection des équilibres et des écosystèmes (IV); Dispositions générales. Ce dernier titre est divisé en 2 chapitres comme suit: Des dérogations (1er). Du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature (2). Des sanctions (VI).

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.

Legislation | Belgium | 1991 (2001)

Keyword: Hunting/capture, Wild fauna, Birds, Reptiles, Wild flora, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Ordonnance relative à la conservation de la nature.

Legislation | Belgium | 2012

Keyword: Inland fisheries, Alien species, Protection of species, Fishery management and conservation, Weeds, Sustainable development, Biodiversity, Wild fauna, Wild flora, Protection of habitats, Protected area

Source: FAO, FAOLEX