Ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Radiation Air quality/air pollution Environmental standards Standards Protection of environment Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La présente ordonnance concerne la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.L’article 3 établit que le gouvernement fixe les normes générales de qualité auxquelles tout milieu doit répondre afin d'assurer la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. Dans toutes les zones accessibles au public, la densité de puissance du rayonnement des radiations non ionisantes ne peut dépasser, à aucun moment, la norme fixée dans cet article. Le texte comprend 13 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Legislation | Belgium | 2014 Keyword: Radiation, Air quality/air pollution, Pollution control, Authorization/permit, Legal proceedings/administrative proceedings, EIA Source: FAO, FAOLEX