Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton (1).

Subject

Waste & hazardous substances

Keyword

Waste management Waste prevention Waste domestic sources Waste non-domestic sources Recycling/reuse Offences/penalties

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

La présente ordonnance porte la réglementation relative é la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton. Elle s'applique à l'ensemble des produits en papier et/ou carton mis à la consommation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale tels que définis en vertu de l'article 383, § 1er de la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat. Entres autres la présente ordonnance vise à: 1° améliorer les connaissances quant aux flux et à la composition des déchets de produits en papier et/ou carton mis à la consommation et récupérés en Région de Bruxelles-Capitale et organiser le contrôle de l'effectivité du recyclage des différents flux; 2° favoriser des mesures de prévention tant quantitatives que qualitatives auprès des redevables, des consommateurs, des entreprises et des administrations; 3° augmenter progressivement les quantités de déchets de produits en papier et/ou carton destinés au recyclage et soutenir le marché des produits en papier et/ou carton recyclés; 4° responsabiliser progressivement les redevables à l'origine de la production de déchets de produits en papier et/ou carton; Le texte comprend 15 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Principes généraux (Ier); Statistiques (II); Prévention (III); Recyclage (IV); Financement (V); Sanctions administratives (VI); Dispositions finales (VII).

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Ordonnance modifiant diverses dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1).

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Pollution control, Legal proceedings/administrative proceedings, Offences/penalties, Waste management, Waste prevention, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources

Source: FAO, FAOLEX