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Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2013 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Research Institution Financing
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation du 1er janvier 2015. Notamment, l’article 60 établit que les institutions chargées d’encourager la recherche et l’administration fédérale rendent compte, dans leurs rapports de l’intégration des objectifs de la Confédération en matière de développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement dans leur activité d’encouragement. Le texte comprend 64 articles répartis en 9 chapitres.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LFR).

Legislation | Switzerland | 2012 (2017)

Keyword: Pollution control, Research, Institution, Financing

Source: FAO, FAOLEX