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Ordonnance relative à la fabrication du beurre de fromagerie.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 6 février 1996, p. 497 à 501.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Milk/dairy products Standards Packaging/labelling Court/tribunal Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Abstract

Cette ordonnance de l'Union Centrale des Producteurs Suisses de Lait (UCPL), composée par 10 articles, règle la fabrication, le moulage et le contrôle du beurre de fromagerie, fabriqué en centrale à partir de beurre de choix et de beurre de petit-lait. L'article 3 délimite les prescriptions concernant la fabrication, le moulage et l'emballage du beurre de choix. L'application de la présente ordonnance est du ressort de la commission beurre/crème de l'UCPL. La dite ordonnance règle aussi la procédure au cas de réclamations et litiges et le droit de recours. Deux annexes sont joints. Annexe 1 (art. 3, 3a alinéa): Procédé de mélange du beurre de choix e du beurre de petit-lait; annexe 2 (art. 5): Exigences qualitatives pour le beurre de fromagerie fabriqué en centrale.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances d’organisations en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture.

Legislation | Switzerland | 1998

Keyword: Milk/dairy products, Internal trade, Standards, Processing/handling

Source: FAO, FAOLEX