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Ordonnance relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 6 février 1996, p. 486 à 491.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Milk/dairy products Standards Treated food Packaging/labelling Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Abstract

Cette ordonnance de l'Union Centrale des Producteurs Suisses de Lait (UCPL), composée par 10 articles, règle la fabrication, le moulage et le contrôle du beurre de choix. L'article 3 délimite les prescriptions concernant la fabrication, le moulage et l'emballage du beurre de choix. L'application de la présente ordonnance est du ressort de la commission beurre/crème de l'UCPL. La dite ordonnance règle aussi la procédure au cas de réclamations et litiges et le droit de recours. Trois annexes sont jointes à cette ordonnance. Annexe 1 (article 3, 1er alinéa): Procédé de maturation de la crème; annexe 2 (article 3, 3e alinéa): Moulage des mottes de beurre frais; annexe 3 (article 5): Exigences qualitatives pour le beurre de choix.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Modification de l'ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement.

Legislation | Switzerland | 1998

Keyword: Food quality control/food safety, Milk/dairy products, Treated food

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances d’organisations en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture.

Legislation | Switzerland | 1998

Keyword: Milk/dairy products, Internal trade, Standards, Processing/handling

Source: FAO, FAOLEX