Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Ordonnance nº 98-027/P-RM portant création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Pollution control Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Cette ordonnance porte création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, ayant pour mission l'élaboration de ces éléments de la politique nationale en matière d'assainissement et de contrôle des pollutions et des nuisances et d'en assurer l'exécution.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret nº 98-371/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Legislation | Mali | 1998

Keyword: Institution, Pollution control, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-293/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Legislation | Mali | 1998

Keyword: Institution, Pollution control, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX