Ordonnance nº 98-027/P-RM portant création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances. Country/Territory Mali Document type Legislation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Institution Pollution control Environmental planning Policy/planning Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Cette ordonnance porte création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, ayant pour mission l'élaboration de ces éléments de la politique nationale en matière d'assainissement et de contrôle des pollutions et des nuisances et d'en assurer l'exécution. Full text French References - Legislation Implemented by Décret nº 98-371/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances. Legislation | Mali | 1998 Keyword: Institution, Pollution control, Environmental planning, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX Décret nº 98-293/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances. Legislation | Mali | 1998 Keyword: Institution, Pollution control, Environmental planning, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX