Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Ordonnance nº 96-052 fixant les redevances à percevoir au titre de permis de chasse et de capture, de taxes d'abattage et des licences de guide de chasse.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting authorization/permit Hunting authorization/permit fee
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Entry into force notes
La présente ordonnance prend effet à compter du 1er Octobre 1996.
Abstract

Cette ordonnance fixe les redevances à percevoir au titre de permis de chasse et de capture, de taxes d'abattage et des licences de guide de chasse.

Full text
French