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Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Country/Territory
Niger
Document type
Legislation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Subject
Forestry
Keyword
Timber Internal trade Transport/storage Offences/penalties Tax/levy
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Cette ordonnance porte organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable. Elle réglemente l'exploitation commerciale du bois par les "marchés ruraux", approvisionnés à partir de zones délimitées, aménagées ou moins, immatriculées au nom de la structure locale de gestion. Les structures locales de gestion sont formées par les personnes bénéficiant du droit d'usage coutumier. Elle institue et réglemente la taxe sur le transport et les postes de contrôle du transport de bois et elle prévoit les sanctions pour les diverses infractions.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Legislation | Niger | 1992

Keyword: Timber, Internal trade, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Legislation | Niger | 1996

Keyword: Timber, Internal trade, Transport/storage, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX