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Ordonnance nº 86-040 portant création du bureau national de pédologie et de conservation de sols et décret nº 90-52 portant les statuts du bureau.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Regulation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Soil conservation/soil improvement Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Il est créé un établissement public dénommé "Bureau National de Pédologie et de Conservation des Sols", chargé de: l'inventaire, l'interprétation et l'évaluation des ressources nationales en sols; le choix des zones à mettre en valeur; l'analyse des échantillons des sols. Le décret portant les statuts du bureau est formé par 30 articles répartis en 7 titres, à savoir: Création, dénomination, siège, tutelle et durée (I); Objet (II); Administration et fonctionnement (III); Ressources (IV); Contrôle et suivi (V); Etablissement des comptes (VI); Liquidation et formalités constitutives (VII).

Full text
French