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Ordonnance nº 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Legislation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Authorization/permit Minerals Mining Tax/levy
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

La présente ordonnance fixe les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts. L'exploitation de l'or et des diamants bruts ne peut être effectuée outre par les Sociétés Minières que par les exploitants artisans agréés ou par les coopératives ou groupements d'artisans agréés conformément au titre III de la présente Ordonnance.

Full text
French
Website
teya.org

References - Legislation

Amended by

Ordonnance nº 84-033 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts.

Legislation | Central African Republic | 1984

Keyword: Authorization/permit, Minerals, Mining, Tax/levy

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 84-059 modifiant et complétant certaines dispositions des ordonnances n° 82.006 du 26 janvier 1982, n° 83.024 du 15 mars 1983, et n° 84.033 du 14 mai 1984 autorisant le placement des fonds de garantie versés par les bureaux d'achat.

Legislation | Central African Republic | 1984

Keyword: Mining, Special fund

Source: FAO, FAOLEX