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Ordonnance nº 82-001/PR portant création d'un Office national d'importation et de commercialisation du riz (ONICOR).

Country/Territory
Comoros
Document type
Legislation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Institution Cereals/grains/rice International trade Agricultural commodities
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Small Island Developing States
Abstract

Cette ordonnance porte création de l'Office national d'importation et de commercialisation du riz (ONICOR), ayant pour vocation d'assurer un monopole d'Etat en matière d'importation et de commercialisation du riz pour la consommation populaire. L'importation du riz par le particuliers est prohibée, sauf en ce qui concerne le riz de luxe avec un pourcentage de brisures ne dépassant pas 5%.

Full text
French