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Ordonnance nº 7/76 portant création du comité national de l'économie forestière.

Country/Territory
Gabon
Document type
Legislation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Institution Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Cette ordonnance porte création du comité national de l'économie forestière ayant pour objet, entre autres, d'étudier et de proposer au gouvernement toutes mesures relatives au développement et à l'expansion de l'économie forestière nationale en ce qui concerne l'exploitabilité, la transformation et le transport des bois. Les articles de 3 à 13 portent dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du comité.

Full text
French