Ordonnance nº 74-86 portant création de l'institut supérieur maritime. Country/Territory Algeria Document type Legislation Date 1974 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne, 24 septembre 1974, p. 816 à 821. Subject Fisheries, Sea Keyword Harbour Navigation Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract La présente ordonnance porte création de l'institut supérieur maritime, établissement public à caractère administratif, chargé d'assurer la formation des officiers de la navigation maritime, de commerce, de pêche et de servitude ainsi que celle des cadres administratifs de la marine marchande, des ports et des pêches (art. 4). L'ordonnance est composée de 43 articles organisés en 5 titres distincts. L'institut est placé sous la tutelle du Ministère chargé de la marine marchande (art. 1). Les programmes de l'Institut sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande (art. 8). L'Institut est dirigé par un directeur (art. 11 à 17) et administré par un Conseil d'administration (art. 18 à 27). Il est doté d'un Conseil pédagogique (art. 28 à 32). La gestion et le budget de l'Institut sont organisés par les articles 33 à 39. La dissolution de l'Institut ne peut être prononcée que par un texte à caractère législatif (art. 41). Full text French