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Ordonnance nº 62-123 sur le classement en zones à vocation forestière, pastorale ou agricole des terres de Madagascar.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Legislation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République malgache, 26 octobre 1962, p. 2510 et 2511.
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Agricultural land Classification/declassification
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Cette ordonnance porte institution du classement des terres rurales en 3 zones préférencielles: terres à vocation forestière et de protection, terres à vocation pastorale et terres à vocation agricole et d'élevage intensif. Elle indique aussi le régime juridique afférent à chacune de ces zones.

Full text
French