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Ordonnance nº 38/PR-MPFA-MEN réglementant l'achat des bois divers en grumes aux exploitants forestiers.

Country/Territory
Gabon
Document type
Legislation
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République gabonaise, 1 septembre 1963, p.677 à 679.
Subject
Forestry
Keyword
Internal trade Timber Transport/storage Offences/penalties
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Cette ordonnance réglemente l'achat des bois divers en grumes aux exploitants forestiers. Elle est formée par 30 articles répartis en 6 titres, à savoir: Agrément préalable des acheteurs de bois divers en grumes (I); Achat de gré à gré des bois divers en grumes (II); Vente aux enchères publiques des bois divers en grumes (III); Préclassement des bois divers en grumes (IV); Répression des infractions (V); Infractions et pénalités (VI).

Full text
French