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Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.

Country/Territory
Gabon
Document type
Legislation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p.331.
Subject
Forestry
Keyword
Institution Internal trade Forest species Timber
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

En vertu de cette ordonnance l'Office national des bois du Gabon se substitue à l'Office des bois de l'Afrique Equatoriale, qui avait été institué et défini par la convention du 13 mai 1963. L'Office national des bois du Gabon est constitué par l'ensemble des producteurs d'Okoumé et d'Ozigo et détient le monopole absolu exclusif d'achat et de commercialisation des grumes de ces essences.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Ordonnance créant un Office national des bois du Gabon.

Legislation | Gabon | 1971

Keyword: Institution, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret nº 00436 PR portant institution d'une Commission des potentiels de la production des bois placées sous le monopole de l'Office national des bois du Gabon.

Legislation | Gabon | 1972

Keyword: Institution, Internal trade, Forest species, Timber extraction/logging, Timber, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00434/PR d'application des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 57-71 créant l'Office national des bois du Gabon (dérogation au monopole).

Legislation | Gabon | 1972

Keyword: Institution, Internal trade, International trade, Forest species, Timber

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00433/PR portant organisation de l'Office national des bois du Gabon (O.N.B.G.).

Legislation | Gabon | 1972

Keyword: Institution, Internal trade, Forest species, Timber

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00435 PR règlementant l'agréage des grumes d'Okoumé et d'Ozigo destinées à l'exportation par l'Office des bois du Gabon.

Legislation | Gabon | 1972

Keyword: International trade, Institution, Forest species, Timber

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00437/PR fixant les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon.

Legislation | Gabon | 1972

Keyword: Institution, Special fund

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00440/PR fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.

Legislation | Gabon | 1972

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00438/PR fixant les règles de délégation de pouvoir de gestion du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon à son directeur général.

Legislation | Gabon | 1972

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00439/PR fixant le mode de désignation ou d'élection des membres du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.

Legislation | Gabon | 1972

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX