Ordonnance nº 1 du Département fédéral de l'intérieur sur les mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1956 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword International trade Pests/diseases Forestry protection measures Forest management/forest conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1957. Abstract Cette ordonnance porte la réglementation relative aux mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts. L'article 2 établit que l'importation et le transit des agents pathogènes et parasites forestiers y indiqués sous toutes leurs formes et à tous les stades, sont interdits. Le texte est formé par 10 articles répartis en 3 titres et 4 annexes. Full text French Website www.admin.ch