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Ordonnance nº 1 du Département fédéral de l'intérieur sur les mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1956
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
International trade Pests/diseases Forestry protection measures Forest management/forest conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1957.
Abstract

Cette ordonnance porte la réglementation relative aux mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts. L'article 2 établit que l'importation et le transit des agents pathogènes et parasites forestiers y indiqués sous toutes leurs formes et à tous les stades, sont interdits. Le texte est formé par 10 articles répartis en 3 titres et 4 annexes.

Full text
French
Website
www.admin.ch