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Ordonnance nº 0043/pr-m portant création de la mission d’aménagement du territoire.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Il est créé, pour une durée de cinq (5) ans, un service rattaché dénommé mission d’aménagement du territoire. ayant pour mission d’assister le ministre chargé de l’aménagement du territoire dans l’élaboration de la politique nationale en matière d’aménagement du territoire et le suivi de la mise en oeuvre de cette politique

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n°00-541/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire.

Legislation | Mali | 2000

Keyword: Land-use planning, Institution

Source: FAO, FAOLEX