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Ordonnance n°99-014/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Il est créé un service central dénommé direction nationale de l’hydraulique, qui a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’hydraulique, la coordination et le contrôle technique des services régionaux, sub-régionaux et des services rattachés qui concourent à la mise en oeuvre de ladite politique. A ce titre, elle est chargée de: - faire l’inventaire et évaluer le potentiel, au plan national, des ressources hydrauliques; - étudier, contrôler, superviser les travaux de réalisation des ouvrages hydrauliques, et veiller à leur bon état de fonctionnement; - procéder à l’évaluation des projets de développement dans le secteur de l’eau; - participer à la promotion de la coopération sous-régionale dans le domaine de la gestion des ressources en eau.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n°99-185 /p-rm du 05 juillet 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction de l'hydraulique.

Legislation | Mali | 1999

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Ordonnance n°10-001/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

Legislation | Mali | 2010

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX