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Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Mining Institution Governance Data collection/reporting Research Internal trade International trade Capacity building Registration
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente ordonnance crée la Chambre des Mines du Mali ayant pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différents secteurs d’activités des Mines. A cet effet, elle est chargée de: assurer l’immatriculation des personnes physiques et morales évoluant dans le secteur dans les conditions qui seront déterminées par voie réglementaire; donner son avis à la demande des pouvoirs publics; formuler des suggestions de sa propre initiative sur toutes questions relatives au secteur minier; proposer au gouvernement toute mesure propre à favoriser le développement des activités de recherche, de production et de commercialisation des produits miniers. Par ailleurs, la Chambre des Mines du Mali contribue à la collecte des statistiques commerciales relatives aux activités minières, et représente les personnes physiques et morales exerçant dans les secteurs d’activités minières, dans les différentes organisations, les commissions, les conférences nationales et internationales. Enfin, elle participe à la formation professionnelle des opérateurs miniers nationaux. Elle peut à cet effet créer des établissements de formation.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml

References - Legislation

Repeals

Loi n°04-006 du 14 jan. 2004 portant création de la chambre des Mines du Mali.

Legislation | Mali | 2004

Keyword: Institution, Mining, Business/industry/corporations, Internal trade, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret n° 2018-0656/P-RM du 08 aout 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali .

Legislation | Mali | 2018

Keyword: Minerals, Mining, Institution, Governance, Data collection/reporting, Research, Internal trade, International trade, Capacity building, Registration

Source: FAO, FAOLEX