Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Ordonnance n°2018-001/P-RM du 12 janvier 2018 portant création de l’Observatoire National de l’Industrie.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen.
Keyword
Business/industry/corporations Institution Governance Environmental planning Public health
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

La présente ordonnance crée Observatoire national de l’Industrie (ONI) dont la mission est d’entreprendre des études et de mener des recherches en vue de promouvoir le développement industriel. A cet effet, il est chargé de: mener des études et des recherches sur l’Industrie ; contribuer à une meilleure exploitation des études et recherches réalisées dans le domaine de l’industrie ; analyser l’incidence des mesures législatives et réglementaires sur la promotion du secteur industriel ; analyser

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml

References - Legislation

Implemented by

Décret n°2018-0034/P-RM du 12 janvier 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire National de l’Industrie.

Legislation | Mali | 2018

Keyword: Business/industry/corporations, Institution, Governance, Environmental planning, Public health

Source: FAO, FAOLEX