Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Ordonnance n°2015-016-P-RM du 2 avril 2015 portant création de l’Agence d’aménagement des terres et de fourniture de l’eau d’irrigation (ATI).

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil, Water
Keyword
Irrigation Institution Land-use planning Water supply Agricultural development
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente ordonnance crée l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI) dont la mission est de contribuer à la satisfaction des besoins en terres agricoles aménagées, d’appuyer la réalisation des infrastructures et équipements ruraux dans les bassins de production et d’accompagner les producteurs dans la gestion des aménagements hydro agricoles. A cet effet, elle est chargée de mener des opérations d’aménagement de terres et de création d’infrastructures de maîtrise de l’eau; de réaliser des opérations d’aménagements pastoraux et aquacoles et de création d’infrastructures et d’équipements nécessaires à leur exploitation durable; d’installer les exploitants agricoles (exploitations agricoles familiales, entreprises agricoles) sur les différents aménagements; d’accompagner les démarches de sécurisation foncière et appuyer le processus de délivrance de baux dans les grands bassins d’irrigation; d’appuyer les services techniques et les offices dans la mise en œuvre des programmes nationaux d’aménagement, de gestion des périmètres irrigués; d’accompagner les producteurs dans la gestion et la maintenance des infrastructures et équipements ruraux réalisés.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2015-0326-P-RM du 16 mai 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’Eau d’irrigation (ATI).

Legislation | Mali | 2015

Keyword: Agricultural development, Institution, Irrigation, Land-use planning, Water supply

Source: FAO, FAOLEX