Ordonnance n°2015-016-P-RM du 2 avril 2015 portant création de l’Agence d’aménagement des terres et de fourniture de l’eau d’irrigation (ATI). Country/Territory Mali Document type Legislation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Land & soil, Water Keyword Irrigation Institution Land-use planning Water supply Agricultural development Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract La présente ordonnance crée l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI) dont la mission est de contribuer à la satisfaction des besoins en terres agricoles aménagées, d’appuyer la réalisation des infrastructures et équipements ruraux dans les bassins de production et d’accompagner les producteurs dans la gestion des aménagements hydro agricoles. A cet effet, elle est chargée de mener des opérations d’aménagement de terres et de création d’infrastructures de maîtrise de l’eau; de réaliser des opérations d’aménagements pastoraux et aquacoles et de création d’infrastructures et d’équipements nécessaires à leur exploitation durable; d’installer les exploitants agricoles (exploitations agricoles familiales, entreprises agricoles) sur les différents aménagements; d’accompagner les démarches de sécurisation foncière et appuyer le processus de délivrance de baux dans les grands bassins d’irrigation; d’appuyer les services techniques et les offices dans la mise en œuvre des programmes nationaux d’aménagement, de gestion des périmètres irrigués; d’accompagner les producteurs dans la gestion et la maintenance des infrastructures et équipements ruraux réalisés. Full text French Website www.journal-officiel.ml References - Legislation Implemented by Décret n° 2015-0326-P-RM du 16 mai 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’Eau d’irrigation (ATI). Legislation | Mali | 2015 Keyword: Agricultural development, Institution, Irrigation, Land-use planning, Water supply Source: FAO, FAOLEX