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Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Inspection Institution Cultural heritage Policy/planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente Ordonnance fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement placée sous l’autorité du ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement.

Legislation | Mali | 2012

Keyword: Environmental planning, Inspection, Institution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Legislation | Mali | 2012

Keyword: Environmental planning, Inspection, Institution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX