Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement. Country/Territory Mali Document type Legislation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Environmental planning Inspection Institution Cultural heritage Policy/planning Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract La présente Ordonnance fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement placée sous l’autorité du ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement. Full text French Website www.journal-officiel.ml References - Legislation Implemented by Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement. Legislation | Mali | 2012 Keyword: Environmental planning, Inspection, Institution, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement. Legislation | Mali | 2012 Keyword: Environmental planning, Inspection, Institution, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX