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Ordonnance n°10-001/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Il est créé un service central dénommé direction nationale de l’hydraulique, qui a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’hydraulique, la coordination et le contrôle technique de la mise en oeuvre de ladite politique. A ce titre, elle est chargée de: élaborer les stratégies d'alimentation en eau potable, de mobilisation et de gestion des ressources en eau et des normes régissant ce secteur, faire l'inventaeire, évaluer et suivres les ressources en eau et les ouvrages hydrauliques, et participer à la promotion de la coopération sous-régionale dans ce domaine.

Full text
French
Website
www.dnh-mali.org

References - Legislation

Repeals

Ordonnance n°99-014/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

Legislation | Mali | 1999

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret n°10-066/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale de l'hydraulique.

Legislation | Mali | 2010

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°10-063/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'hydraulique.

Legislation | Mali | 2010

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°10-065/p-rm portant création des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.

Legislation | Mali | 2010

Keyword: Institution, Flood, Concession, Water abstraction, Water supply, Potable water, Monitoring

Source: FAO, FAOLEX