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Ordonnance n°04-009-P-RM 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente ordonnance crée la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire (DNAT) dont la mission consiste en l’élaboration des éléments de la politique nationale d’aménagement du territoire et d’en assurer l’exécution. De ce fait, elle est chargée de: élaborer et mettre en œuvre le schéma national d’aménagement du territoire; coordonner et harmoniser les schémas d’Aménagement du Territoire aux niveaux national, régional et local; définir au niveau national, en relation avec les autres acteurs, les grands pôles d’activités propres à assurer le développement et les équilibres territoriaux sur les plans démographique, économique et environnemental; mettre en place et gérer un système d’information sur l’aménagement du territoire.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml