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Ordonnance n°02-026-P-RM du 07 février 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, conclue à Rome le 10 mars 1988.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Navigation International agreement-implementation
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

La présente ordonnance autorise l’adhésion de la République du Mali à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, conclue à Rome le 10 mars 1988.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml