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Ordonnance n. 6.251 du 20/01/2017 relative aux déchets.

Country/Territory
Monaco
Document type
Legislation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Basic legislation Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste prevention Recycling/reuse Pollution control
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance régit la gestion des déchets dont les objectifs sont: la prévention de la production et de la nocivité des déchets; la réduction de la production et de la nocivité des déchets; la valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou tout autre procédé écologiquement approprié; l'élimination des déchets ultimes de manière écologiquement et économiquement appropriée (le recyclage).

Full text
French
Website
www.gouv.mc

References - Legislation

Amended by

Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.

Legislation | Monaco | 2017

Keyword: Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX