Ordonnance n. 6.251 du 20/01/2017 relative aux déchets. Country/Territory Monaco Document type Legislation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Basic legislation Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste prevention Recycling/reuse Pollution control Geographical area Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe Abstract La présente ordonnance régit la gestion des déchets dont les objectifs sont: la prévention de la production et de la nocivité des déchets; la réduction de la production et de la nocivité des déchets; la valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou tout autre procédé écologiquement approprié; l'élimination des déchets ultimes de manière écologiquement et économiquement appropriée (le recyclage). Full text French Website www.gouv.mc References - Legislation Amended by Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés. Legislation | Monaco | 2017 Keyword: Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX