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Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Social protection Hazards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance prolongue la durée des prestations sociales de divers groupes, notamment adultes handicapés et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments, d'une durée de six mois à compter de la date d'expiration de cet accord ou à compter du 12 mars s'il a expiré avant cette date, renouvelable une fois par décret.

Full text
French
Website
www.legifrance.fr